Paul Rambaud - JORFSearch

Paul Rambaud

De:	Paul Rambaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rambaud (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000187023 (source JORF)

désignation

22 Février 1998 22/02/1998

De:	Rambaud (Paul)
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Cazenave de (Louis) né le 16 décembre 1897 à Saint-Georges-d'Aurac

JORFTEXT000000737596 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1995 04/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.